IMMATRICULATION
Euroboat s'occupe des démarches administratives d'immatriculation (fluvial et mer) de votre bateau.
Un navire de plaisance se trouvant sur les eaux intérieures belges ou sur la mer belge doit être enregistré.
Un navire de plaisance peut être muni d’une lettre d’enregistrement belge ou étrangère, si celle-ci donne légalement le droit de battre le pavillon étranger en question. Le numéro de vitesse néerlandais n’est pas reconnu comme un enregistrement étranger.
Attention : certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure
Pour les navires de plaisance munis d’un certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure et ne naviguant que dans les eaux intérieures et les ports, ce certificat de l’Union pour bateaux de navigation intérieure sert de lettre d’enregistrement.
Attention : lettres de pavillon et documents d’immatriculations existants
La lettre de pavillon reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité.
Euroboat
Documents nécessaires
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
La preuve de propriété du navire (facture, contrat de vente, acte notarié). L’acte de vente doit toujours mentionner les éléments suivants : nom, prénom et adresse complète du/des vendeur(s) et de/des acheteur(s), la date, le prix, certaines caractéristiques du navire/du moteur et la signature de toutes les parties ;
Si le propriétaire est une personne physique non Belge : une preuve de nationalité (qui mentionne la date et le lieu de naissance) ou une copie de la carte d’identité ou du passeport ; Il est nécessaire que le propriétaire ou au moins 51% de la copropriété soit une personne ayant des attaches avec la Belgique.
Si le propriétaire est une personne morale : une copie mise à jour des statuts ;
S’il y a plus d’un propriétaire en personne physique : un formulaire de procuration (partie du formulaire de demande) signé par tous les propriétaires. Dans ce cas, la personne de référence doit soumettre la demande ;
La déclaration de conformité CE pour les navires de plaisance mis en service ou mis sur le marché à partir du 16 juin 1998 OU une preuve que le navire a été immatriculé ou mis sur le marché comme navire de plaisance dans l’EEE avant le 16 juin 1998. ATTENTION : la déclaration de conformité doit être complète (normes imposées/ISO) ;
La déclaration de conformité pour les jet-skis ou pour les moteurs 4 temps mis en service ou mis sur le marché à partir du 1er janvier 2006 (à partir du 1er janvier 2007 pour les moteurs 2 temps) OU la preuve que le jet-ski ou le moteur 4 temps a été mis sur le marché ou mis en service dans l’EEE avant le 1er janvier 2006 (à partir du 1er janvier 2007 pour les moteurs 2 temps) ;
L’attestation de radiation si le navire a été acheté d’occasion et a navigué sous pavillon étranger ;
Une photo couleur du navire (vue latérale) ;
Une photo couleur du numéro CIN/HIN/numéro de coque du navire ;
Une photo couleur de la plaque CE du navire (pour les navires à partir du 16 juin 1998).
Si un document n’a pas été rédigé en néerlandais, en français ou en allemand, une traduction doit être jointe.
